Médical et para-médical
L’INAMI octroie chaque année une cotisation aux médecins, dentistes, pharmacien(ne)s, kinésithérapeutes, logopèdes* et infirmier(e)s indépendant(e)s* qui sont conventionnés (totalement ou partiellement) et qui en ont fait la demande. Le montant de la cotisation INAMI est fixé annuellement par Arrêté Royal. Les conditions d’obtention de l’intervention INAMI peuvent également être modifiées. La cotisation INAMI doit être versée à une caisse ou une compagnie d’assurance en vue de financer une pension complémentaire et/ou un revenu garanti.
L’allocation INAMI peut être octroyée aux :
Médecins (médecins généralistes et médecins spécialistes), Dentistes, Pharmacien(ne)s, Kinésithérapeutes, Logopèdes*, Infirmier(e)s indépendants*
Conventionnés totalement ou en partie pour leur activité professionnelle auprès de l’INAMI.
L’allocation est possible aussi bien pour les salariés que les indépendants.
Assurances complémentaires
En complément de la prime pension, un volet de solidarité financé par 10 % de la cotisation doit obligatoirement être prévu dans le contrat dont les garanties varient d’un assureur à l’autre. Le volet de solidarité de l’allocation INAMI peut comprendre l’exonération des primes, un revenu garanti, une rente en cas de décès, une prime de maternité, etc.
Assurance Responsabilité civile Véhicules
Couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers et une première assistance après accident/ (tentative de) vol/incendie : remorquage du véhicule en Belgique et à l’étranger et, en cas de sinistre en Belgique, la poursuite du trajet pour les occupants du véhicule ou leur retour à domicile, …
En option, large choix de garanties complémentaires.
Votre profession est règlementée ?
Fiscalité
La cotisation versée par l’INAMI auprès d’un organisme assureur n’est pas imposée et n’est pas déductible comme frais (neutralité fiscale).
Tout comme la PLICI, la prestation sera imposée, après déduction de la retenue INAMI et de la cotisation de solidarité, selon le régime avantageux de la rente fictive temporaire.
- Sous réserve de confirmation par arrêté royal
A l’entrée, il y a une taxe de 4,4 % sur votre prime annuelle. Lorsque vous percevrez votre capital à l’âge de la pension, vous serez soumis à une taxe de sortie de 5,55% sur le capital total + 16,5 % (+additionnels communaux) sur le capital garanti. Toutefois, si vous êtes resté actif jusqu’à l’âge de la pension et que vous retirez votre capital à vos 65 ans, vous ne payerez que 10 % sur le capital garanti (au lieu de 16,5 %). L’impôt final qui doit être acquitté par le bénéficiaire s’élève donc entre 15 et 20 %.
Il s’agit donc d’un moyen fiscalement intéressant pour retirer des fonds de la société si vous respectez la règle fiscale dite « des 80% ». Votre pension totale ne peut être supérieure à 80% de votre dernière rémunération annuelle brute. Autrement, vous perdez une grande partie des avantages fiscaux de votre plan de pension. Le calcul précis de cette règle des 80% tient compte de votre salaire et de votre carrière dans l’entreprise mais il est assez complexe, contactez-nous pour une étude personnalisée.
En outre, vous avez la possibilité de rattraper les années durant lesquelles vous n’avez pas épargné pour votre pension. Vous pouvez donc rattraper le « déficit » de constitution de pension. Comment ? En versant une prime unique qui peut être très importante, tant que cela respecte la règle des 80% sur le montant total de pension.
En plus d’épargner pour votre pension, vous pouvez choisir de souscrire des assurances supplémentaires. Ces garanties vous couvrent en cas de décès et d’incapacité de travail.